LA FRANÇAISE DE L'ÉNERGIE AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA FRANÇAISE DE L'ÉNERGIE AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
European Gas SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4110890
Date de dépôt :
07/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/08/2024
Présentation de la marque LA FRANÇAISE DE L'ÉNERGIE AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Déposée le 7 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) European Gas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA FRANÇAISE DE L'ÉNERGIE AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) European Gas domicilié(e) 1 Avenue St Rémy - 57600 - FORBACH - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lefèvre Pelletier et Associés, M. Pican Xavier domicilié(e) 136 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque LA FRANÇAISE DE L'ÉNERGIE AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110890.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
European Gas SAS, société par actions simplifiée - 1 Avenue St Rémy - 57600 - FORBACH - France
Lefèvre Pelletier et Associés, M. Pican Xavier - 136 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 18 février 2015 - Retrait partiel n°643313 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18
Combustibles et matières éclairantes ; gaz naturels ; énergie électrique ; pétrole brut ; mazout ; hydrocarbures ; gaz combustibles et leur produits dérivés ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
Exploitation de pétrole et de gisements de gaz ; service d'extraction de pétrole et de gaz ; services de conseil liés à l'exploitation et l'extraction de pétrole et de gaz ; installation, maintenance, réparation et entretien de dispositifs, instruments, gazoducs et équipements liés à l'emplacement, l'extraction et la distribution de pétrole et de gaz ;
Conseil professionnel lié à la distribution de pétrole, de gaz et de leurs produits dérivés ; alimentation, transmission (transport) et distribution d'énergie, en particulier de gaz et gaz naturel ;
Exploration et prospection de pétrole et de gaz ; services d'études liés au pétrole, au gaz et produits pétroliers ; services scientifiques liés à l'extraction de pétrole, de gaz et produits pétroliers ; tests de qualité de pétrole et de gaz ; services liés à l'audit de la consommation de gaz et au contrôle de sécurité de l'exploration de gaz ; conseils professionnels, services de recherche et de développement liés au pétrole et au gaz.
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